Depuis maintenant les 6 mois que ce blog existe, je n’ai pas encore eu l’occasion de faire un post sur la communauté de communes de la région de Haguenau. Mais y a-t-il quelque chose à dire?  Personne n’en parle, il n’y a pas de compte-rendu dans la presse locale. Alors est-ce vraiment important? Que si, chers lecteurs. Lisez et vous verrez que ici comme ailleurs Claude Sturni fait des siennes, des vertes et des pas mûres.

Petit rappel d’abord

Il n’est pas inutile de rappeler que cette communauté de commune a été crée par défaut. En effet, il était question de créer une communauté d’agglomération avec le secteur de Haguenau et celui de Bischwiller  qui aurait ainsi englobé un bassin d’emploi et de vie cohérent et suffisamment important pour être attractif et solidaire. Mais, l’ancien-toujours maire Pierre Strasser n’ a pu s’entendre avec le maire de Bischwiller. Résultat, une communauté de communes “au rabais” montée en toute vitesse pour espérer toucher les subventions de l’Etat. Mais, hier comme aujourd’hui, précipitation et incompétence ont fait que la comcom ne bénéficie pas de la Dotation Globale Bonifiée car il n’y a pas eu le nombre minimum de compétences transférées pour pouvoir obtenir un surplus de subventions.

Avec les nouvelles élections municipales de 2008, c’est notre maire bien aimée par sa majorité qui a pris le pouvoir et est devenu président de la structure. Il est, là encore, intéressant de constater que seuls les conseillers de la majorité sont représentants de la Ville dans les instances intercommunautaires. Vous devinez aussi que l’information faite au conseil municipal est minimale puisqu’elle se résume à l’information obligatoire une fois par an. Dans d’autres communes, il est d’usage que le maire fasse un compte-rendu sommaire des discussions et décisions de la comcom au conseil municipal. A Haguenau, ce n’est évidemment pas le cas !

Le budget et le montant de la taxe professionnel ont été votés

Venons-en au fait. La com com s’est prononcé en 2002 pour la taxe professionnelle à taux unique. Le conseil communautaire doit donc fixer chaque année le montant de ce taux. Or, il est depuis de nombreuses année à 9,54% confirmé lors de la séance du conseil communautaire de 26 mars dont nous venons d’avoir copie des délibérations. Bien, me direz-vous. Mais à quoi cela correspond? Un impôt, ou une taxe cela revient au même pour le contribuable, doit correspondre à une utilité sociale ( redistribution), à de l’efficacité économique ( attirer des entreprises et des emplois) ou écologique ( la taxe sur l’électricité, déviée par la majorité de claude struni) ou encore répondre à un but précis ( par exemple financer un projet précis, cela pourrait être une nouvelle patinoire par exemple si la compétence était intercommunale…). Dans notre cas, 2 éléments supplémentaires sont à prendre en compte.

Pourquoi il faut toujours se dire que gouverner, c’est prévoir

La première est liée aux circonstances. Le président de la République a annoncé peu ou prou la suppression de la taxe professionnelle, c’est-à-dire la taxe qui représente la majeure partie des revenus de la comcom. La perte sera compensée par une dotation  de l’Etat. Mais alors, où est le problème? Simplement que cette compensation se fera sur la base du taux de l’ancienne taxe. Donc, comme la nôtre et faible, la compensation sera faible et les comcom qui ont un fort taux auront sans efforts une forte somme. Processus bien connu en finances, les vertueux ne sont pas forcément récompensés. Là encore, certains pourraient ne pas y trouver matière à critique car claude sturni a l’excuse de la jeunesse. Peut-être faudrait-il que la comcom s’abonne aux revues de finances et de politiques et aussi…que le président Sturni les lise. Il est bien d’avoir des ambition, mais encore faut-il pouvoir les assumer. D’évidence, il y avait des élus d’autres communes qui avaient plus d’expériences et d”ouverture intellectuelle que notre maire.

Second argument de fond. La communauté de communes de la région de Haguenau, nous l’avons vu, n’est que le succédané du grand projet de communauté d’agglomération qui recouvre notre secteur et le secteur de Bischwiller. Soit un ensemble dépassant les 60 000 habitants et pouvant de ce fait bénéficier de subventions beaucoup plus importantes que celles d’aujourd’hui. Or, le taux de la comcom  de Bischwiller et environs est nettement supérieur, même si la comparaison n’ est pas immédiate,la comcom de Bischwiller ayant le régime de taxe professionnelle de zone et celle de Haguenau la taxe professionnelle unique dite TPU, la tp de zone est à 17,07%. Il est donc indispensable de rapprocher les taux pour une future union. Notons aussi que la communauté d’agglomération sera beaucoup plus respectueuse des intérêts de toutes les communes parce qu’il n’y aura plus ce déséquilibre oppresseur entre la ville centre et les autres collectivités.

Rajoutons aussi que la concurrence qu’il pourrait avoir entre les territoires pour l’implantation d’entreprise ne vaut pas puisqu’il n’y a pas de terrains à proposer dans le secteur de Haguenau, ceci étant du à l’absence de vision et de volonté de l’équipe Strasser dont il est toujours nécessaire de rappeler que Claude Sturni était un adjoint discret et dévoué.

En bref, vous avez compris, qu’une fois de plus, Claude Sturni ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

Post-sciptum :

- vous constaterez qu’il n’y a pas de site de la comcom de Haguenau: probablement n’est-il pas nécessaire que les citoyens soient trop informés, on sent bien que c’est Haguenau qui dirige… Il faut un peu chercher sur les sites des communes pour avoir des infos minimales. En revanche, très bon site pour celle de Bischwiller qui informe vraiment, avec un procès-verbal de chaque séance. Ah, on en rêverait pour notre belle cité !

- pour la route et en supplément gratuit, j’aimerai juste noter que le directeur général des services et un des directeur général adjoint de la ville de Haguenau sont aussi respectivement dgs et dgs de la comcom, Comme quoi, le maire ne leur donne pas suffisammment de travail en ville ce qui leur permet de s’occuper ailleurs. Là encore promesse de campagne tenue : Claude Sturni a bien dit lors d’un débat public ” il n’y a pas grand chose à changer”. La preuve en est faite.