Il paraît logique qu’un blog qui traite de la vie politique de Haguenau fasse un compte-rendu de la séance du conseil municipal. Il est en même temps indispensable qu’un conseiller municipal, surtout s’il n’est pas membre du groupe majoritaire, fasse le point.Vous trouverez donc mon analyse, forcément partielle…et partiale du conseil du 12 novembre 2008.

En intro, pour ceux qui veulent avoir l’intégrale des délibérations du conseil municipal, je vous renvoie ici.Il faut cependant attendre encore un peu, le site de la ville n’est pas encore  à jour.

Les votes se font souvent à l’unanimité.

Sur le fond, je ne parlerai pas des décisions prises à l’unanimité ( remplacement de photocopieurs dans les écoles maternelles et élémentaires, acquisition de terrains et classement dans le domaine public route de Weitbruch subvention pour la mosquée El Fath travaux de mise en conformité, désignation des membres de la commission consultative de l’abattoir public, subvention pour l’association ” académie d’accordéon de Haguenau”, etc…), mais plutôt des points de friction entre la majorité et certains groupes d’opposition.

Premier gros bloc, les questions budgétaires.

Il s’agissait d’abord de “mettre à jour” le budget 2008 voté l’année dernière. Une série de crédits  supprimés qui, classiquement pour la municipalité Strasser, avaient été votés pour montrer à quel point Haguenau était dynamique. Pendant la campagne municipale, la liste En avant Haguenau avait souligné les tours de passe-passe budgétaire qui faisait croire au dynamisme mais qui n’était que rarement suivi d’effets. Considérons qu’il s’agit là encore de solder les années Strasser. Je me suis donc abstenu. A noter, une intervention bien étayée de Denis Garcia sur la gestion de la dette et précisément de la gestion des prêts. 75% des prêts sont des prêts à taux variables donc potentiellement dangereux. La réponse du maire Claude Sturni se voulait rassurante envers les haguenoviens en expliquant qu’il n’y avait pas de risque. Je ne suis pas certain que ce soit la  réponse que j’aurais donnée ( oui, je sais je ne suis pas maire, mais on peut quand même faire “comme si”)! La gestion de la dette et des prêts d’une ville est une affaire complexe et qui doit être laissée à des spécialistes dans le cadre fixé par les politiques. L’adjoint au finances Jean-Michel Staerlé en réponse à une intervention “étrange” de Leila Witzmann a fort justement répondu que c’était le boulot de l’administration des finances de la ville de suivre au jour le jour les évolutions des finances et des instruments financiers à la disposition d’une collectivité. En clair, il faut se débrouiller pour avoir les meilleurs fonctionnaires financiers possibles. De toute façon, nous sommes aujourd’hui les héritiers des choix de l’ancienne municipalité. On reviendra dans le cadre de la discussion autour du budget sur les directions à suivre selon nous pour une gestion saine et ambitieuse de la Ville en espérant que nous disposerons de tous les documents nécessaires pour prendre les meilleures décisions possibles.

La mise en œuvre du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaires.

Ce sujet a créé la polémique et a provoqué plusieurs interventions. Pour ma part, je suis intervenu d’abord pour féliciter la ville de rentrer dans le dispositif voté par le parlement, d’autres villes font plus de difficultés. J’ai, suite, interrogé le maire sur la question du régime de  responsabilité des personnes susceptibles les d’assurer le service d’accueil, plus prosaïquement j’ai demandé qui prenait en charge les assurances. Réponse rapide de claude Sturni en disant que s’appliquait les règles habituelles des personnes non agent municipal qui participent à une activité municipale. En terme juridique je demandais quel était le régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public. En effet la loi du 20 août 2008 crée un article L133-9 du code de l’éducation qui prévoit que c’est la responsabilité administrative de l’Etat qui substitue celle de la commune (donc ce n’est pas exactement ce qu’a dit le maire). De plus, dans le même article il est précisé qu’ ” il appartient à l’Etat d’accorder sa protection au maire lorsque ce dernier fait l’objet de poursuite pénales à l’occasion de faits…qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil”  ne sont donc concerné que le maire et le cas échéant l’élu municipal. Qu’en est-il des “simples citoyens”? La réponse n’est pas aussi évidente que cela. Je passe sur l’intervention de Leila Witzmann qui s’indignait qu’il y ait eu une vérification du casier judiciaire des personnes volontaires pour encadrer les enfants. La loi le prévoit expressément que “ces personnes (les volontaires), préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes”. Il est vrai que la majorité municipale  n’a pas pu précisément citer la loi pour amoindrir la “saine indignation” de Mme Witzmann.

La défense de notre langue alsacienne.

Troisième point que je retiens sans que ce soit un point d’achoppement avec la majorité : la délibération concernant une subvention devant compenser la distribution de places gratuites aux plus de 60 ans par le théâtre alsacien st Nicolas. C’est après une demande identique faite par le théâtre alsacien de Haguenau et le théâtre alsacien st Georges près de 800 places gratuites distribuées aux électeurs de Haguenau pour des pièces jouées l’hiver dernier principalement pendant la campagne municipale… bien sûr, je ne suis pas opposé à cette aide, mais j’ai simplement suggéré d’avoir une politique volontaire envers les jeunes. Si l’on veut défendre notre langue, il faut défendre le front le plus fragile à savoir les jeunes. J’ai aussi demandé qu’il y ait un débat sur la politique de soutien au bilinguisme dans cette ville. Tout ceci en alsacien, of course ! Visiblement, mes collègues élus n’avaient pas intégré que l’usage de l’alsacien était possible ! (voir aussi mon post chez mich von hawenaaa).